Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire ,les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par notre entreprise et le client.
Article 2 - Commande.
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne ou sur le bon de commande joint en précisant les références des produits choisis et leur quantité.
Le client précisera également son nom, éventuellement son n° client et l'adresse de livraison.
En cas d'erreur de saisie, notre entreprise ne saurait être tenu responsable des conséquences en terme de retard ou d'impossibilité de livraison.
Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi
Notre entreprise accusera réception de la commande par l'envoi au client d'un courriel, ou d'un courrier selon son choix à l'adresse figurant sur le bon de commande.
La commande ne sera définitive qu'après débit du compte bancaire du client, en cas de paiement par carte bancaire sur le site ou après encaissement du chèque en cas de paiement par chèque bancaire.
Notre entreprise se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n'a pas réglé une commande en cours.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit
Article 3 - Disponibilité.
Les offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité auprès de nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Notre entreprise pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique.
Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en nous adressant un courriel ou courrier Si le compte bancaire du client était débité, notre entreprise adressera un chèque au client ou proposera un avoir sur ses prochains achats.
Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de son refus d'un produit de substitution.
Article 4 - Produits.
Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le site et les produits eux mêmes : couleur, taille.
Article 5 - Prix.
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en Euros, hors participation aux frais de traitement et d'expédition :
Voir article 6 livraison - délai et coûts.
Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le site, ou sur le bon de commande.
Notre entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande.
Le produit demeure la propriété de notre entreprise jusqu'au complet encaissement du prix.
Article 6 - Livraison, Délais.
Les produits achetés sur le site sont livrés en France métropolitaine et dans toute l'Europe.
Les conditions de livraison des produits sont décrites ci dessous ; le client est informé que notre entreprise se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.
Commandes inférieures ou égales à 30 kg :
Livraison rapide par La Poste, ou par transporteur, les délais moyens de livraison sont entre 2 et 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par la poste.
Ces délais sont des délais moyens correspondants aux services utilisés.
Les délais de livraison des produits ne pourront pas excéder 15 jours après la date de validation du paiement de la commande par le client.
Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
En cas d'absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
Si les délais de livraison prévus ci-dessus selon le poids de la commande ne peuvent être respectés par notre entreprise il sera proposé par courriel au client une nouvelle date de livraison.
En tout état de cause, en cas de retard de plus 14 jours après les dates limites de livraison indiquées ci-dessus, le client bénéficie pour toute commande, la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés par lettre recommandée avec AR, conformément aux dispositions légales.
Dans ce cas, notre entreprise procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre d'annulation, à l'exclusion de toute autre pénalité.
Article 7 - Vérification des Colis à la Livraison.
Le client doit vérifier dés la livraison du produit tous dommages apparents.
En cas de dommages apparents, par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, le client pourra refuser le produit ou l'accepter avec réserve.
Le client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception aux services postaux avec copie par courrier simple ou courriel à notre entreprise
Pour obtenir le remplacement ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite dans l'article 16 ci-après
Article 8 - Paiement.
Le paiement d'un produit sur le site peut s'effectuer :
Soit par carte bancaire, Visa, Mastercard … via le site sécurisé de Paypal, par compte Paypal, directement sur le site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé, le débit de la carte est effectué dés l'envoi de l'accusé de réception de la commande.
Les données relatives au paiements par cartes bancaires ne sont conservés ni par paypal ni par notre Société.
Soit par cheque bancaire, libellé à notre ordre
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L'encaissement du cheque est réalisé à la réception du chèque
Soit par virement bancaire.
Pour les ventes à domiciles ou ambulantes, les paiements possibles sont chèques et espèces
Article 9 - Droit de Rétractation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de notre entreprise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sans les frais d'envoi seront remboursés au client, les frais de retour et d'envoi restant à la charge du client. Le client devra informer notre entreprise par courriel de sa décision d'exercer son droit de rétractation.
Notre entreprise informera le client par courriel ou par téléphone des modalités d'envoi ou de reprise du produit.
Le client sera informé au préalable du coût du retour du produit.
Ce coût sera déduit des sommes remboursées au client au titre de son droit de rétractation.
Le client est en droit de demander toute justification à notre entreprise concernant le coût de cette reprise.
Le produit doit être retourné ou récupéré par notre entreprise dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant sa
recommercialisation à l'état neuf et accompagné de la copie de la facture d'achat.
Les produits en mauvais état ne sont pas repris.
Une fois le produit retourné et jugé conforme par notre entreprise, cette dernière remboursera le client par chèque ou virement dans les 30 jours suivant le retour du produit.
Le remboursement sera adressé à l'adresse de facturation indiquée sur le bon de commande.
Article 10 - Sécurisation.
Le site fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client.
Tout impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement
Article 11 - Service Clientèle.
Pour toute information ou question, le service clientèle de notre entreprise est à la disposition du client :
- Par courriel à l'adresse suivante : lozere-cosmetiques-bijoux@sfr.fr
- Par téléphone. Pour toute information : 04 30 09 80 16
- Par courrier postal à l'adresse suivante, pour toute réclamation ou demande d'information
Lozère Cosmétiques et Bijoux Fantaisis
Lozère Cosmétiques Pro
81 avenue Foch
48 300 Langogne
Pour tout envoi de mail au service clients ou au service après-vente, merci de le faire avec l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte client.
Cela permet un traitement plus rapide de votre commande.
Article 14 - Responsabilité.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas d'importation d'un produit acheté sur le site dans un pays tiers.
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Notre entreprise n'encourra aucune responsabilité pour tous dommage indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, pertes de profits, pertes de chances, pertes de données fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d'un produit sur le site.
Article 15 - Force Majeure.
Notre entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de notre entreprise ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l'incendie, les catastrophes naturelle
Article 16 - Non-Conformité d'un Produit à La Livraison.
Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez le client, notre entreprise s'engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.
Le client devra informer notre entreprise du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l'adresse suivante
lozere-cosmetiques-bijoux@sfr.fr
Ce courriel doit être adressé a notre entreprise dans les 48h de la livraison (ou du refus de livraison ) du produit.
Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation).
Le client devra, en plus du courriel à notre entreprise se conformer à la procédure décrite à l'article 7 ci-dessus concernant la formulation de réserves auprès du transporteur (ou des services concernés).
Notre entreprise précisera au client par courriel ou par téléphone les conditions de retour du produit non conforme.
Tout retour d'un produit par le client sera soumis à l'accord préalable de notre entreprise
Un numéro de retour sera affecté par notre entreprise au client.
Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par notre entreprise en l'état où il a été reçu, dans son emballage d'origine avec l'ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d'emploi, accessoires, divers...)
Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par notre entreprise.
Notre entreprise ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme ou endommagé qu'une fois le-dit produit retourné à notre entreprise
Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d'un produit non conforme seront remboursés par notre entreprise sur présentation des justificatifs .
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit non conforme par chèque ou virement adressé au client à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et / ou par la garantie légale, telle que précisées dans les articles 17, 18 et 19 ci-dessous
Article 17 - Garantie Légale des Vices Cachés.
Article 1641 du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Article1648 alinéa 1er du Code Civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
Rubrique : Informations Légales.
Informations sur la société
Le présent site est la propriété de :
Lozère Cosmétiques et Bijoux Fantaisis
et
Lozère Cosmétiques Pro
Noms Commerciaux des sites internets
Siège Social : 81 avenue Foch, 48 300 Langogne
04 30 09 80 16
Adresse du courrier électronique : lozere-cosmetiques-bijoux@sfr.fr
Immatriculé au Registre du Commerce
N° Siren : 384 483 871
N° Siret : 384 483 871 00032
N° APE : 4791A
TVA non applicable, article 293B du CGI
Validité des Offres
Les informations sur la disponibilité des modèles sur le site sont actualisées en permanence.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité auprès de nos fournisseurs.
Sécurité et confidentialité
Les données peuvent être transmises à des sociétés tierces chargées du suivi des commandes et / ou de la gestion des moyens de paiement.
Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à notre société d'améliorer et personnaliser les services proposés au client .
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le client doit écrire par courrier au service clientèle de notre entreprise à l’adresse indiquée ci-dessus, en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible la référence client.
Les données relatives au client ne sont ni cédées ni louées à un tiers.
Elles pourront néanmoins être utilisées pour adresser au client des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment.
Le client pourra s'opposer sans frais à ces envois en écrivant à notre entreprise au service commandes, par courriel ou via le formulaire de contact
Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs
Par souci de limiter les fraudes, notre entreprise peut être amené à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l'exécution de la commande (pièce d'identité, justificatifs de domicile)
Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone.
Le refus par le client de fournir ces documents entraînera l'annulation de la commande.
Le délai de transmission à notre entreprise des pièces sollicitées peut décaler d'autant la livraison du produit commandé.
PARFUMS
Les clients qui prennent colissimo pour la livraison des parfums pourront demander le remboursement si des parfums sont cassés
